La qualification dans le procès pénal en ligne lire






Auteur: Cujas

ISBN 9782254144051

Dans son acception commune, “qualifier” signifie caractériser en attribuant une appellation ou une qualité. En matière pénale, la qualification consiste à préciser la nature juridique d’un fait infractionnel en lui donnant l’appellation qui lui convient le mieux au regard de la Loi. En d’autres termes, qualifier revient à rapprocher le fait du droit. Derrière cette définition apparemment assez simple, se cachent pourtant de nombreuses difficultés, à la fois théoriques et pratiques, qui témoignent de la réelle complexité de la notion de qualification.
Difficultés théoriques liées à l’objet de la qualification, c’est-à-dire à la détermination des faits qualifiés tels que soumis à l’office du juge (C Ambroise-Castérot – G Barbier) ; liées au choix de la qualification (R Parizot – S Detraz), ce qui renvoie à la problématique des critères de la qualification et à celle des devoirs du juge ; liées enfin aux modifications de la qualification, c’est-à-dire la requalification (E Verny – A Bergeaud-Wetterwald).
Difficultés pratiques aussi lors de l’enquête (C Ribeyre), que ce soit du point de vue du policier (S Pradelle – M Bares), du Ministère public (F Poudens) ou de l’avocat (D Delthil) ; lors de l’instruction préparatoire (D Kheirredine – J Coulon – J-P Valat) ; ou encore au moment du jugement (J-C Saint-Pau – E Gallardo – E Veyssière). Aussi cet ouvrage se propose-t-il de dresser un état des lieux actualisé de ces différentes interrogations en essayant de dégager quelques principes clairs de qualification, matière véritablement omniprésente dans le procès pénal.



















































































































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